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Base documentaire


  1. Véhicules hors d'usage : une proposition de directive au carrefour de la protection de l'environnement et du marché intérieur.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Transport routier, Europe, Droit communautaire, Véhicule, Gestion déchet, Proposition, Communauté européenne

    Mots-clés Pascal anglais : Road transportation, Europe, Community law, Vehicle, Waste management, Proposition, European community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 25/01/1999.