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  1. Le principe de précaution, fondement de la sécurité sanitaire.

    Article - En français

    Le principe de précaution, récemment introduit dans le droit européen et le droit français, crée une obligation nouvelle mais limitée pour les décideurs publics et privés.

    Il permet d'agir préventivement dès que l'étude objective des faits a permis de concevoir une hypothèse sérieuse sur les causes des maladies et des infirmités.

    Avant l'utilisation de nouveaux produits à usage médicamenteux ou alimentaire, il impose des recherches expérimentales pour s'efforcer de prouver leur innocuité et, après leur distribution, la vigilance pour déceler, au plus tôt, leurs effets indésirables.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Europe, Prévention, Epidémiologie, Responsabilité, Politique sanitaire, Contrôle qualité, Médicament, Aliment, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Europe, Prevention, Epidemiology, Responsibility, Health policy, Quality control, Drug, Food, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 25/01/1999.