logo BDSP

Base documentaire


  1. La responsabilité hospitalière : guide pratique (document avec mises à jour deux fois par an).

    Ouvrage - En français

    Ce document est divisé en deux parties.

    La première partie intitulée « les différents types de responsabilité hospitalière publique » aborde les sujets suivants : la responsabilité pénale, les autres types de responsabilités hospitalières (civile, disciplinaire et administrative).

    La deuxième partie intitulée « les conditions de la responsabilité administrative hospitalière » est constituée des sujets suivants : préjudice et lien de causalité (les conditions invariables de responsabilité), la faute condition de principe de la responsabilité administrative hospitalière et le risque condition exceptionnelle de la responsabilité hospitalière.

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Faute professionnelle, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Responsibility, Penal responsibility, Civil responsibility, Malpractice, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HA00/0284 I

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 25/01/1999.