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Base documentaire


  1. La justice administrative en pratique.

    Ouvrage - En français

    Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ?

    Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. (Edition à jour des réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'au début 1998).

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Droit administratif, Juridiction administrative, Jugement, Fonctionnaire, Justice, Avocat, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : France, Administrative law, Administrative jurisdiction, Judgment, Civil servant, Justice, Lawyer, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : JD20/0008

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 25/01/1999.