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  1. Fulltext. Rapport au premier ministre : Données personnelles et société de l'information.

    Ouvrage, Rapport - En français

    Fulltext.

    Le présent rapport, remis le 3 mars 1998, propose des solutions adaptées aux enjeux de notre temps, en recherchant un équilibre entre la protection de la vie privée, la garantie des intérêts publics et la libre circulation de l'information.

    Il est le fruit d'une large concertation, avec plus de deux cents personnalités qualifiés et représentants du secteur public, des entreprises, des syndicats, des organisations de défense des droits de l'homme, des universités et de la recherche.

    Il est complété par des documents français et internationaux et par une étude de droit européen comparé.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Compte rendu, Informatique, Europe, Information, Réglementation, Droit communautaire, Individu, Liberté, Jurisprudence, Information biomédicale, Collecte donnée, Communication

    Mots-clés Pascal anglais : France, Report, Computer science, Europe, Information, Regulation, Community law, Individual, Freedom, Jurisprudence, Biomedical information, Data gathering, Communication

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : QA10/0027

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 25/01/1999.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...