logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport du Conseil médical du GAMM sur l'exercice 1997. II - Protection juridique.

    Article - En français

    Le contrat de protection juridique du Sou Médical, complément du contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle, permet à ses souscripteurs la prise en charge de l'essentiel des litiges (en demande comme en défense) les mettant en cause tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée.

    Mots-clés Pascal : Compte rendu, Responsabilité civile, France, Personnel sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Report, Civil responsibility, France, Health staff

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/10 V

    Code Inist : 002B30A07D. Création : 25/01/1999.