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  1. Les interventions dans l'habitat insalubre : difficultés rencontrées par la DDASS 13 : proposition d'une politique d'action.

    Thèse/mémoire - En français

    Toute démarche de lutte contre l'habitat insalubre doit viser à mettre hors d'état de nuire les logements dangereux pour la santé et à améliorer les conditions d'existence des populations en place.

    L'administration dispose d'importants moyens, financiers et réglementaire, pour inciter et contraindre les propriétaires à offrir des logements sains.

    Leur mise en oeuvre émane de plusieurs acteurs institutionnels.

    Dans le département des Bouches du Rhône particulièrement affecté par les problèmes d'habitat, la DDASS rencontre des difficultés dans ses démarches et particulièrement dans l'utilisation des procédures coercitives prévues par le Code de la Santé Publique.

    Après avoir identifié les obstacles qui gênent l'aboutissement des procédures et défini les objectifs à atteindre, ce mémoire propose des moyens à mettre en oeuvre pour être plus efficace, en tenant compte des expériences de six autres DDASS.

    Ils'agit principalement d'impliquer tous les acteurs du département concernés aux procédures pour :

    • intervenir seulement dans le logement en cas de danger pour la santé,

    • instruire et faire aboutir davantage de procédures,

    • intégrer l'aspect social dans l'instruction des dossiers,

    • repérer des sources de signalement fiables de logements insalubres,

    • assurer un rôle dans les instances décisionnelles du logement social.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Logement défectueux, Logement social, Enquête, Epidémiologie, Objectif, Réglementation, Bouches du Rhône, Politique logement, Amélioration habitat, Programme, Hygiène, Logement habitation

    Mots-clés Pascal anglais : Substandard dwelling, Social housing, Survey, Epidemiology, Objective, Regulation, Bouches du Rhône, Housing policy, Housing improvement, Program, Hygiene, Housing

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL98/0049

    Code Inist : 002B30A02. Création : 25/01/1999.