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Base documentaire


  1. Mise en place des périmètres de protection : état des lieux, difficultés et propositions. (Confidentiel).

    Thèse/mémoire - En français

    La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 a rendu obligatoire la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau destinés à l'alimentation humaine sauf pour les captages antérieurs au 12 décembre 1964 et bénéficient d'une protection naturelle efficace.

    Elle donnait 5 ans aux collectivités pour achever la mise en place de ceux-ci.

    Au niveau national la mise en place des périmètres de protection n'est achevée, à ce jour, dans aucun département.

    Face à cet état, la DGS, au travers de la circulaire du 2 janvier 1997, a procédé à une enquête auprès des services déconcentrés de l'Etat afin de connaître la situation exacte en France et les problèmes qu'ont pu rencontrer les départements lors de la mise en place des périmètres de protection.

    Le dépouillement de cette enquête est à la base de ce mémoire....

    L'évolution étant lente, la mise en place des périmètres de protection est loin d'être terminée, surtout pour les départements possédant un grand nombre de captages....

    Plusieurs réflexions permettront d'améliorer l'avancement de la mise en place des périmètres de protection : l'amélioration de la base de données SISE-EAUX pour un meilleur suivi, la redéfinition des objectifs des périmètres de protection pour éviter toute confusion, la mise en place d'une procédure allégée, la révision de la notion de captage naturellement protégé et une meilleure définition de la méthode de sensibilisation des élus....

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Eau souterraine, Protection, Enquête, Amélioration, Surveillance, Donnée statistique, Etude comparative, Réglementation, France, Distribution eau, Eau potable

    Mots-clés Pascal anglais : Ground water, Protection, Survey, Improvement, Surveillance, Statistical data, Comparative study, Regulation, France, Water distribution, Drinking water

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OL98/0017

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 25/01/1999.