logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Proposition de loi abrogeant le délit de présentation sous un jour favorable des infractions liées aux stupéfiants.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Drogue illicite, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Illicit drug, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1028

    Code Inist : 002B30A09. Création : 25/01/1999.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...