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Base documentaire


  1. Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Formation professionnelle, France, Handicap, Homme, Politique, Médecine travail

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Occupational training, France, Handicap, Human, Policy, Occupational medicine

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1025

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 25/01/1999.