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  1. Fulltext. Rapport ... sur : - Le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, - la proposition de loi présentée par M. Edouard LE JEUNE visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, de substances psychotropes ou de somnifères.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - Le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière, - la proposition de loi présentée par M. Edouard LE JEUNE visant à réprimer la conduite automobile sous l'empire de produits stupéfiants, de substances psychotropes ou de somnifères.

    Mots-clés Pascal : Accident circulation, Enseignement, Sécurité trafic, Trafic routier, France, Drogue illicite, Psychotrope, Hypnotique, Prévention accident

    Mots-clés Pascal anglais : Traffic accident, Teaching, Traffic safety, Road traffic, France, Illicit drug, Psychotropic, Hypnotic, Accident prevention

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1023

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 25/01/1999.