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Base documentaire


  1. La protection sociale des agents de l'Etat.

    Ouvrage - En français

    L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés.

    Mais les textes relatifs à la protection sociale des agents de l'Etat émanent de différentes sources selon le risque couvert, ce qui rend ce domaine particulièrement complexe.

    L'objet de ce livre est de présenter, pour chaque risque social, les règles applicables et leur contexte juridique, illustrées d'exemples issus de la jurisprudence, afin de fournir aux gestionnaires de personnels un instrument d'aide à la gestion.

    Cet ouvrage aborde en outre des questions essentielles de la gestion des ressources humaines qui sont l'Hygiène, la sécurité du travail et la médecine de prévention, ainsi que l'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique.

    • Quelles sont les règles du Code du travail qui s'appliquent à la fonction publique en matière d'hygiène et de sécurité ?

    • Quelles sont les voies d'accès à la fonction publique pour les personnes ayant la qualité de travailleur handicapé ?

    • Quelle est la durée d'un congé maternité et comment l'agent est-il rémunéré pendant son congé ?

    • Quelles différences faut-il faire entre un accident de service et un accident du travail ?

    Un ouvrage avant tout pratique, qui aborde point par point les avantages statutaires de la protection sociale, et ce aussi bien pour les fonctionnaires que pour les agents non titulaires.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Protection sociale, Fonctionnaire, Organisation, Statut, Accident travail, Maladie professionnelle, Hygiène travail, Sécurité travail, Médecine préventive, Insertion, Administration publique, Employé, Droit travail, Gouvernement, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : France, Welfare aids, Civil servant, Organization, Status, Occupational accident, Occupational disease, Occupational hygiene, Work safety, Preventive medicine, Insertion, Civil service, Employee, Labour law, Government, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA35/0214

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.