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Base documentaire


  1. La responsabilité du fait des produits défectueux après la loi du 19 mai 1998.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Sang, Transfusion, Contamination, Réglementation, Responsabilité civile, Europe, Produit, Sécurité

    Mots-clés Pascal anglais : Blood, Transfusion, Contamination, Regulation, Civil responsibility, Europe, Product, Safety

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/09 N

    Code Inist : 002B30A01. Création : 25/01/1999.