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Base documentaire


  1. Rapport du Conseil médical du GAMM sur l'exercice 1997. Assemblée générale du Sou médical du 12 juin 1998. I - Responsabilité civile et professionnelle.

    Article - En français

    En 1987, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM), qui réunit en coassurance le Sou Médical et la Mutuelle d'Assurances du corps de santé français (MACSF), a couvert 197 683 sociétaires (+3,69% par rapport à 1996).

    Ceux-ci ont adressé 3 536 déclarations (dont 469 pour dommages matériels) n soit, par apport à l'année précédente, une augmentation de 17% en valeur absolue et de 0,21 en pourcentage (1,79 au lieu de 1,58 pour 100 sociétaires).

    Pour les 117 762 médecins sociétaires (toutes spécialités confondues et quel que soit leur mode d'exercice, libéral ou salarié) (+0,79% par rapport à 1996), le nombre de déclarations de dommages corporels est de 2 166 (+23,9%), soit une fréquence (sinistralité) de 1,84 pour 100 sociétaires (=0,34).

    Mots-clés Pascal : Responsabilité civile, Compte rendu, Dommage corporel, Spécialité médicale, Médecin, Pratique professionnelle, France, Personnel sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Civil responsibility, Report, Physical injury, Medical specialty, Physician, Professional practice, France, Health staff

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/09 V

    Code Inist : 002B30A07E. Création : 25/01/1999.