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Base documentaire


  1. Structure et légitimation de l'assurance accidents légale : une étude de droit comparé.

    Article - En français

    L'assurance accidents est l'un des systèmes de sécurité sociale les plus répandus.

    Toutefois, la nécessité s'un système d'assurance accidents autonome est parfois mise en question dans les publications internationales et dans les contributions scientifiques.

    Face à ces risques, le présent article expose les principes normatifs de l'assurance accidents.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Europe, France, Prévention, Etude comparative, Responsabilité, Assurance, Secteur privé

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, France, Prevention, Comparative study, Responsibility, Insurance, Private sector

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 97 V

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 25/01/1999.