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  1. La responsabilité du directeur de l'hôpital (1ère partie).

    Article - En français

    En remaniant la protection sociale des administrés dans le nouveau Code pénal, le législateur a instauré la responsabilité pénale des personnes morales de droit public autres que l'Etat.

    Cette nouvelle protection pénale ne reste pas sans conséquence pour le directeur d'hôpital ainsi que pour la structure hospitalière, confrontés, conjointement, à la responsabilité pénale et à la responsabilité administrative.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Directeur, France, Hôpital, Responsabilité pénale

    Mots-clés Pascal anglais : Director, France, Hospital, Penal responsibility

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/09 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 25/01/1999.