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Base documentaire


  1. Le droit communautaire de l'environnement : mise en oeuvre et perspectives.

    Article - En français

    Les exigences en matière de protection de l'environnement ont progressivement pris une place croissante dans l'histoire de la construction européenne, jusqu'à devenir « une composante essentielle des autres politiques de la Communauté ».

    Le besoin d'harmonisation est par ailleurs en ce domaine fortement ressenti par les entreprises.

    Qu'elles concernent des domaines d'action classiques (pollutions de l'air, de l'eau, des déchets, protection de la nature...) ou des préoccupations plus récentes (manipulations génétiques, couche d'ozone...), de nombreuses directives européennes ont permis d'obtenir des résultats non négligeables, même si leur mise en oeuvre connaît souvent un sort différent d'un Etat membre à un autre.

    Mots-clés Pascal : Droit communautaire, Europe, Environnement, Pollution air, Norme, Pollution eau, Ozone, Stratosphère, Traitement déchet, Déchet, Transport

    Mots-clés Pascal anglais : Community law, Europe, Environment, Air pollution, Standards, Water pollution, Ozone, Stratosphere, Waste treatment, Wastes, Transport

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30A02. Création : 25/01/1999.