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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Louis SOUVET, Louis ALTHAPE, Roger BESSE, Paul BLANC, Jean BIZET, Jacques BRACONNIER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMEJANE, et al., tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de MM.

    Louis SOUVET, Louis ALTHAPE, Roger BESSE, Paul BLANC, Jean BIZET, Jacques BRACONNIER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM.

    Robert CALMEJANE, Jean-Pierre CAMOIN, et al., tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques.

    Mots-clés Pascal : Risque, Réglementation, Bruit, Loisir, France

    Mots-clés Pascal anglais : Risk, Regulation, Noise, Leisure, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1021

    Code Inist : 002B30A03. Création : 25/01/1999.