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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n° 742) de Mme Béatrice MARRE, rapporteur de la délégation pour l'Union Européenne, sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/n° E 838).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Droit communautaire, France, Prévention, Eau, Gestion, Pollution eau

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Community law, France, Prevention, Water, Management, Water pollution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1020

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.