logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n° 742) de Mme Béatrice MARRE, rapporteur de la délégation pour l'Union Européenne, sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM (97) 49 final/n° E 838).

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Droit communautaire, France, Prévention, Eau, Gestion, Pollution eau

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Community law, France, Prevention, Water, Management, Water pollution

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1020

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.