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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi (n° 599) de M. Didier MIGAUD portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Sport, France, Accident, Hygiène travail, Sécurité travail, Prévention accident

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Sport, France, Accident, Occupational hygiene, Work safety, Accident prevention

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1019

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.