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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Tome I : Exposé général et examens des articles.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Acteur, Réglementation, Rejet social, Pauvreté, Prévention, France, Politique logement, Accessibilité, Soin, Emploi, Politique

    Mots-clés Pascal anglais : Actor, Regulation, Social rejection, Poverty, Prevention, France, Housing policy, Accessibility, Care, Employment, Policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1015

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.