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  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Rejet social, France, Prévention, Politique logement

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social rejection, France, Prevention, Housing policy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1014

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.