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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Rejet social, France, Financement, Prévention

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Social rejection, France, Financing, Prevention

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1011

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.