logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Tome II...

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

    Tome II : Examen de l'article premier et des articles du titre I - Chapitre premier (accès à l'emploi), chapitre 3 (accès aux soins) et chapitre 4 (exercice de la citoyenneté) - du titre II - Chapitre 4 (moyens d'existence) et chapitre 5 (droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture) - et du titre III (des institutions sociales).

    Mots-clés Pascal : Acteur, Réglementation, Rejet social, Emploi, France, Prévention, Education, Culture, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Actor, Regulation, Social rejection, Employment, France, Prevention, Education, Culture, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1002

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.