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  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Tome II...

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

    Tome II : Examen de l'article premier et des articles du titre I - Chapitre premier (accès à l'emploi), chapitre 3 (accès aux soins) et chapitre 4 (exercice de la citoyenneté) - du titre II - Chapitre 4 (moyens d'existence) et chapitre 5 (droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture) - et du titre III (des institutions sociales).

    Mots-clés Pascal : Acteur, Réglementation, Rejet social, Emploi, France, Prévention, Education, Culture, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Actor, Regulation, Social rejection, Employment, France, Prevention, Education, Culture, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1002

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999.