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  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions. Tome I Présentation générale

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions.

    Tome I : Article premier et premier bis et articles du titre I - chapitre premier (accès à l'emploi), chapitre 3 (accès aux soins), et chapitre 4 (exercice de la citoyenneté), du titre II - chapitre 4 (moyens d'existence) et chapitre 5 (droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture) et du titre III (des institutions sociales).

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Prévention, Rejet social, Emploi, France, Education, Culture, Accessibilité, Soin

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Prevention, Social rejection, Employment, France, Education, Culture, Accessibility, Care

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/1001

    Code Inist : 002B30A07A. Création : 25/01/1999. Dernière mise à jour : 21/07/2016.