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Base documentaire


  1. L'assurance et le code des marchés publics (application du décret n°98-111 du 27 février 1998).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Assurance, Secteur privé, Contrat, Concurrence économique, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Insurance, Private sector, Contract, Competition(economy), Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 25/01/1999.