L'assurance et le code des marchés publics (application du décret n°98-111 du 27 février 1998).

Réf. 170182 Article - En français

LA GAZETTE DES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES REGIONS, n° 28, 1998/07/13, pages 38-44, ISSN 0769-3508, FRA

DURPOIX (Marie), LEPINE (Paul), DENIS (Raymond), TOURRAIN (Christian)

Mots-clés BDSP : Marché public, Assurance privée, Contrat, Concurrence, Réglementation, France

Mots-clés Pascal : Marché public, Assurance, Secteur privé, Contrat, Concurrence économique, Réglementation, France

Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Insurance, Private sector, Contract, Competition(economy), Regulation, France

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : 98/07 N

Code Inist : 002B30B04. Création : 25/01/1999.

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