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  1. L'assurance et le code des marchés publics (application du décret n°98-111 du 27 février 1998).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Marché public, Assurance, Secteur privé, Contrat, Concurrence économique, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public contract, Insurance, Private sector, Contract, Competition(economy), Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 25/01/1999.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...