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Base documentaire


  1. Document : Rapport sur les contrats Etat-régions.

    Article - En français

    Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1997, le Premier Ministre, Lionel Jospin, avait commandé quatre rapports dont un sur les contrats de plan Etat-régions à l'ancien ministre Jacques Chérèque (voir Gazette du 22 juin 1998, p. 6 à 8).

    Remis avant l'été, ce document que nous publions, dresse une trentaine de propositions pour réussir la quatrième génération de contrat de plan couvrant la période 2000-2006.

    Propositions dont certaines trouvent leur aboutissement dans la circulaire du Premier ministre aux préfets en date du 31 juillet que nous reproduisons également dans ce numéro (page 71).

    Mots-clés Pascal : Contrat, Plan, Région, Circulaire, Gouvernement, Industrie, Budget, Financement, Administration publique, Ville, Fonctionnement, Négociation, France, Aménagement territoire, Projet

    Mots-clés Pascal anglais : Contract, Plane, Region, Circular, Government, Industry, Budget, Financing, Civil service, Town, Running, Bargaining, France, Area planning, Project

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/08 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 25/01/1999.