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  1. Proposition de loi modifiée par l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme transmise par M. le Président de l'Assemblée Nationale à M. le Président du Sénat.

    Fascicule - En français

    Proposition de loi modifiée par l'Assemblée Nationale, en deuxième lecture, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme transmise par M. le Président de l'Assemblée Nationale à M. le Président du Sénat (renvoyée à la commission des Affaires sociales).

    Mots-clés Pascal : Contrôle, Réglementation, France, Système santé, Contrôle qualité, Médicament, Aliment

    Mots-clés Pascal anglais : Check, Regulation, France, Health system, Quality control, Drug, Food

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0976

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 25/01/1999.