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  1. L'évolution de la sécurité sociale en Suisse de 1974 à 1984: une synthèse

    Article - En français

    Etude portant sur les aspects juridiques et pratiques ainsi que sur les institutions de la Sécurité Sociale en Suisse de 1974-1984: La sécurité sociale ne constitue pas un véritable système inspiré d'un projet global et cohérent.

    Il y a au contraire une juxtaposition de régimes.

    Les quatre secteurs constitutifs de la sécurité sociale sont considérés: garantie des soins médicaux et protection de la santé, garantie d'un revenu social de compensation, revenu social minimum, prestations familiales, garantie d'un revenu social de substitution (soit la fonction classique assurée par les assurances sociales, protection contre le chômage et aide à la formation professionnelle.

    Au vu de l'évolution suivie ces dix dernières années, 6 tendances peuvent être mise en évidence: développement de la sécurité sociale, consolidation de l'acquis, passage du droit privé au droit public, complexité croissante, efforts au vue d'une coordination et d'une harmonisation des régimes, rapprochement du droit suisse par rapport au droit international sur le plan des conceptions.

    Mots-clés Pascal : Revenu, Chômage, Formation professionnelle, Droit, 1974-1984, Suisse, Sécurité sociale, Prestation familiale, Prestation sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Tempering, Unemployment, Occupational training, Right, Switzerland, Social security, Family benefit, Social security benefit

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : MS-DPI

    Code Inist : RESH. Création : 199406.