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Base documentaire


  1. Le contrôle de l'assuré en arrêt de travail pour maladie

    Article - En français

    L'octroi d'indemnités journalières durant un arrêt de travail en France en 1986 est subordonné à l'absence effective de tout travail exécuté par le malade selon la jurisprudence: Etude des modalités de contrôle par les caisses d'assurance maladie et des sanctions susceptibles d'être prononcées en cas d'abus.

    Mots-clés Pascal : Malade, Jurisprudence, 1986, France, Indemnité journalière, Arrêt travail, CNAMTS

    Mots-clés Pascal anglais : Patient, Jurisprudence, France, Sick benefit, Sick leave, National sickness insurance fund

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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