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Base documentaire


  1. Centenaire d'une charte - La Mutualité en chiffres.

    Article - En français

    Associations puis sociétés de secours mutuels, les mutuelles, déjà naissantes au Moyen-Age, mûrissantes au XVIIIè siècle, avant d'être stoppées par la loi Le Chapelier de 1791, se sont, au cours du XIXè siècle, imposées aux régimes successifs et à leurs législations.

    Libérées par la IIè République de 1848, surveillées par l'Empire, elles sont enfin reconnues et encouragées par la IIIè République.

    Avec la loi du ler avril 1898, la Mutualité devient un partenaire social de la République.

    Mots-clés Pascal : Protection sociale, Dépense, Santé

    Mots-clés Pascal anglais : Welfare aids, Expenditure, Health

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A07D. Création : 25/01/1999.