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Base documentaire


  1. La Sécurité sociale : rapport annuel au Parlement.

    Rapport - En français

    Ce quatrième rapport de la Cour des Comptes au Parlement sur la Sécurité sociale est établi en application de l'article 2 de la loi organique du 22 juillet 1996, qui dispose que « chaque année la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale » qui « présente en outre une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de Sécurité sociale ».

    Il analyse tout d'abord l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale 1997 et présente également les observations de la Cour sur les dispositifs de connaissance et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, certaines prestations familiales, l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse et certains aspects de la gestion des organismes.

    Il examine enfin les suites données par les administrations et les organismes aux recommandations faites par la Cour dans ses trois premiers rapports.

    Avec ce rapport, celui sur l'exécution des lois de finances et le rapport public, les citoyens disposent des informations et des observations que la Cour a transmises aux pouvoirs publics.

    Mots-clés Pascal : Déficit, Charges sociales, Dépense, Hôpital, Tarification, Psychiatrie, Médicament, Infirmier, Transport sanitaire, Planification, Santé, Régulation, Secteur privé, Gestion, Bilan, Financement, Protection sociale, Organisme, Contrôle, Offre, Soin, France, Allemagne

    Mots-clés Pascal anglais : Deficiency, Social charges, Expenditure, Hospital, Tariffication, Psychiatry, Drug, Nurse, Medical transport, Planning, Health, Regulation(control), Private sector, Management, Balance, Financing, Welfare aids, Organism, Check, Offer, Care, France, Germany

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 16372, B2666

    Code Inist : 002B30A11. Création : 25/01/1999.