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Base documentaire


  1. Droit syndical.

    Fascicule - En français

    Dans le souci de répondre aux interrogations des praticiens du droit du travail, ce numéro spécial sur le droit syndical est subdivisé en deux thèmes distincts :

    • une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ;

    • elle examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'entreprise et les difficultés liées à la preuve de son existence, la jurisprudence ayant apporté à cet égard de récentes modifications ;

    • une seconde partie traite du délégué syndical, tant en ce qui concerne sa désignation dont les contestations donnent toujours lieu à un abondant contentieux, ses attributions, que son statut protecteur au sein de l'entreprise.

    (Extrait de l'avant-propos).

    Mots-clés Pascal : Syndicat, Fonctionnement, France, Droit travail

    Mots-clés Pascal anglais : Trade-Union, Running, France, Labour law

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 25/01/1999.