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Base documentaire


  1. La notion de service minimum à l'hôpital.

    Article - En français

    L'auteur examine en regard de la législation et de la jurisprudence la notion de service minimum en cas de grève dans les établissements de santé.

    La deuxième partie de l'article sur la mise en place du service minimum précise ce qui doit être entrepris avant et pendant la grève.

    Le rôle du directeur en ce qui concerne la limitation du droit de grève, la réquisition du personnel hospitalier et des internes des hôpitaux publics en particulier sont précisés.

    Mots-clés Pascal : Grève, Hôpital, Secteur public, Réglementation, Interne(étudiant), Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Service public, France

    Mots-clés Pascal anglais : Strike, Hospital, Public sector, Regulation, Resident(student), Hospital environment, Health staff, Public utilities, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) - Réseau documentaire

    Code Inist : 002B30A11. Création : 25/01/1999.