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Base documentaire


  1. Amniocentèse et responsabilité des hôpitaux publics : commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 14 février 1997, CHR de Nice c/Epoux Quarez.

    Article - En français

    En 1987, le couple Quarez demandent une amniocentèse compte-tenu des risques liés à l'âge de la mère (42 ans) qui accouche cependant d'un enfant trisomique.

    Le couple décide de poursuivre le CHR de Nice en justice et les conséquences aboutissent à un arrêt du Conseil d'Etat le 14 février 1997 qui applique le régime de la responsabilité hospitalière.

    Il délimite le notion de faute du service hospitalier en décidant que le manque ou la carence d'information des patients, en l'espèce, en constitue une.

    Mots-clés Pascal : Gestation, Amniocentèse, Hôpital, Médecin, Responsabilité professionnelle, France, Trisomie, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : Pregnancy, Amniocentesis, Hospital, Physician, Occupational responsibility, France, Trisomy, Information, Patient

    Notice produite par :
    MRPS - Maison régionale de la promotion de la santé (devenue GRPS)

    Cote : 00334

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 25/01/1999.