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Base documentaire


  1. Fulltext. Responsabilité dans les collaborations médicales et les structures de soins. Discussion.

    Article - En français

    Fulltext.

    Traduction en anglais : Liability in the medical collaborations and curing establishments. Discussion.

    Le droit pénal - qui s'applique à tous - comme le droit privé, recherchent des fautes personnelles mais, la responsabilité pénale des personnes morales a été instaurée.

    Le droit public ne s'applique qu'à la responsabilité globale de l'établissement née des fautes du service ou de fautes personnelles.

    Les collaborations médicales étroites (ex : chirurgien anesthésiste) de « l'équipe chirurgicale » fixaient les fautes sur le chirurgien.

    Celles de l'anesthésiste sont devenues autonomes, mais, le chirurgien conserve un devoir général de surveillance.

    Les collaborations s'étendent.

    Chacun est responsable de sa faute.

    Cependant, la vigilance sur les autres partenaires s'impose comme la nécessaire information réciproque des praticiens appelés successivement.

    Il naît aussi des responsabilités pour défaut de mobilisation de compétence adéquate ou défaut de transfert.

    Les structures de soins, souvent considérées maintenant comme partenaires du contrat médical, sont largement recherchées en cas d'insuffisances et de carences dans l'organisation des soins.

    Les Cliniques vont avoir à contrôler la qualité de l'activité médicale.

    Mots-clés Pascal : Cabinet groupe, Médecin, Cabinet médical, Association professionnelle, Organisation hospitalière, Législation, Faute professionnelle, Médecine légale, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Group practice, Physician, Doctor office, Professional association, Hospital organization, Legislation, Malpractice, Legal medicine, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0332579

    Code Inist : 002B30A10. Création : 27/11/1998.