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  1. Fulltext. La notion de responsabilité médicale. Evolution actuelle. Discussion.

    Article, Communication - En français

    Fulltext.

    Traduction en anglais : Current developments in the idea of medical responsibility. Discussion.

    Evolution de la responsabilité médicale. Journée thématique. .

    La responsabilité du médecin peut être engagée sur le plan pénal ou sur le plan civil.

    Dans le premier cas, elle relève des textes de droit commun ou de dispositions particulières, en particulier celles qui ont été fixées par les lois du 29 juillet 1994.

    Dans le second cas, elle est située sur le plan contractuel, l'obligation du praticien étant, en principe, de moyens et non de résultat.

    Les conditions de mise en cause de cette responsabilité ont évolué sous l'effet de trois facteurs :

    • l'art médical est en effet maintenant marqué par des techniques devenues souvent scientifiques ;

    • par un exercice souvent en équipe ;

    • par des exigences accrues des patients.

    Cependant doit demeurer du mieux possible la relation de confiance médecin-malade.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Médecin, Médecine légale, Relation médecin malade, Faute professionnelle, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsibility, Physician, Legal medicine, Physician patient relation, Malpractice, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0332490

    Code Inist : 002B30A10. Création : 27/11/1998.