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Base documentaire


  1. Fulltext. Responsabilité médicale en milieu hospitalier public.

    Article, Communication - En français

    Fulltext.

    Traduction en anglais : Medical responsibility in hospital practice.

    Evolution de la responsabilité médicale. Journée thématique. .

    Les patients peuvent intenter une action contre les médecins devant différentes juridictions : Pénale ou Administrative.

    Ils choisissent la plupart du temps le recours légal.

    Auparavant, il était toujours nécessaire de prouver l'existence d'une faute ; aujourd'hui, depuis 1990, la Cour administrative admet qu'il n'est plus nécessaire de trouver une faute, un préjudice et une causalité.

    L'expertise médicale tient une place importante dans ce domaine.

    Quoi qu'il en soit, le magistrat n'est pas tenu par les conclusions de l'expert.

    Dans les dix dernières années, plusieurs décisions ont changé les règles habituelles en matière de responsabilité médicale.

    Actuellement, dans quelques cas particuliers, la Cour Administrative admet une responsabilité médicale sans faute, et ainsi les juges évoquent le risque médical.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité professionnelle, Médecin, Hôpital, Faute professionnelle, Consentement éclairé, Médecine légale, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational responsibility, Physician, Hospital, Malpractice, Informed consent, Legal medicine, Human

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0331978

    Code Inist : 002B30A10. Création : 27/11/1998.