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Base documentaire


  1. Procédure pénale et procédure disciplinaire.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Penal procedure and disciplinary procedure.

    Mots-clés Pascal : Déontologie, Médecin, Personnel sanitaire, Homme, France, Europe, Sanction pénale, Ordre des médecins, Sanction disciplinaire

    Mots-clés Pascal anglais : Deontology, Physician, Health staff, Human, France, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0302636

    Code Inist : 002B30A09. Création : 27/11/1998.