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  1. Fulltext. Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité

    Article - En français

    Fulltext.

    Législation, concernant l'hygiène et la sécurité dans le cadre de l'action sanitaire et sociale en France en 1978: La création de Comité d'Hygiène et de Sécurité.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Hygiène, Politique sanitaire, Politique sociale, 1978, France, CHSCT

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Hygiene, Health policy, Social policy, France, Health and safety executive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406. Dernière mise à jour : 26/02/2015.