logo BDSP

Base documentaire


Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. En savoir plus...

  1. Fulltext. Loi n° 78-1183 du 20 décembre 1978 complétant les dispositions du code des communes en vue d'instituer des comités d'hygiène et de sécurité

    Article - En français

    Fulltext.

    Législation, concernant l'hygiène et la sécurité dans le cadre de l'action sanitaire et sociale en France en 1978: La création de Comité d'Hygiène et de Sécurité.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Hygiène, Politique sanitaire, Politique sociale, 1978, France, CHSCT

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Hygiene, Health policy, Social policy, France, Health and safety executive

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406. Dernière mise à jour : 26/02/2015.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...