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Base documentaire


  1. Droit administratif. Actes administratifs. Organisation administrative. Police - Service public - Responsabilité - Contentieux administratif.

    Ouvrage - En français

    Ce mémento traite du droit administratif général.

    Une importante introduction retrace l'évolution du droit administratif et de l'administration de la Révolution à nos jours.

    La première partie, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats décrit, dans un premier temps, la compétence des autorités administratives et le principe de légalité.

    La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation (centralisation-décentralisation), problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'Etat et des administrations territoriales.

    La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative.

    Le contentieux administratif (les juridictions administratives, leur compétence, leur action) fait l'objet de la quatrième partie...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Document administratif, Contrat, Etablissement public, Juridiction administrative, Recours contentieux, France, Administration publique, Réglementation, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Administrative document, Contract, Public corporation, Administrative jurisdiction, Appeal, France, Civil service, Regulation, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA31/0044

    Code Inist : 002B30B04. Création : 27/11/1998.