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Base documentaire


  1. Analyse de la loi n°95-1095 du 04 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire au regard des missions du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville. (annexe : loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire).

    Ouvrage - En français

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Aménagement territoire, Politique sanitaire, Système santé

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Area planning, Health policy, Health system

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : MG00/0043

    Code Inist : 002B30A. Création : 27/11/1998.