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Base documentaire


  1. Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (JO du 2 juillet 1998, p. 10056).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Consommation, Contrôle, Norme, Réglementation, France, Organisation, Aliment, Contrôle qualité, Médicament

    Mots-clés Pascal anglais : Consumption, Check, Standards, Regulation, France, Organization, Food, Quality control, Drug

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/07 N

    Code Inist : 002B30A01C. Création : 27/11/1998.