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Base documentaire


  1. Le Parlement et la Sécurité sociale : la consolidation de ce couple par la révision constitutionnelle du 22 février 1996.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/05 N

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 27/11/1998.