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Base documentaire


  1. La notion d'enfant à charge dans les familles recomposées.

    Article - En français

    La notion d'enfant à charge élaborée par le droit social permet de considérer le beau-parent comme allocataire de l'enfant de son conjoint ou de concubin pendant la vie commune de la famille recomposée malgré la pratique restrictive des caisses d'allocations familiales.

    En revanche, le beau-parent redevient un tiers ordinaire après la désunion du foyer recomposé.

    Mots-clés Pascal : France

    Mots-clés Pascal anglais : France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A07C. Création : 27/11/1998.