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Base documentaire


  1. Financement des établissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Etat. (Circ. DAS/TS2 n°97-827 du 29 déc. 1997 relative à l'évolution des dépenses d'assurance maladie pour les établissements médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat en 1998 et aux modalités de déroulement de la campagne budgétaire, BO MES 98/4, p. 141).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Réglementation, France, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Regulation, France, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 27/11/1998.