logo BDSP

Base documentaire


  1. Les Institutions sociales : Financement par l'Etat des centres d'hébergement et de réadaptation sociales et des services relevant de l'urgence sociale. (Circ. DAS/TS2/DSFE n° 97-836 du 29 déc. 1997 relative à la campagne budgétaire 1998 des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et de l'urgence sociale, BO MES 98/4 p. 167).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Réglementation, France, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Regulation, France, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.