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Base documentaire


  1. Les Institutions sociales. Les établissements spécialisés. Financement des établissements : Financement par l'Etat des centres d'aide par le travail. (Circ. DAS/TS 2 n° 97-826 du 29 déc. 1997 relative à la campagne budgétaire 1998 des centres d'aides par le travail, BO MES 98/4, p. 123).

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Réglementation, France, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Regulation, France, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 27/11/1998.