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  1. Travail à domicile et sécurité sociale : note sous chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1997 (M. Lohier c/CPAM de la Vienne et al.).

    Article - En français

    Les conséquences, notamment au plan de la protection sociale, de la qualité de travailleur à domicile oblige à distinguer avec netteté cette forme de salariat de l'activité professionnelle indépendante.

    La Cour de cassation demeure attachée à la présomption de subordination liée au caractère forfaitaire de la rémunération.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, A domicile, Travail

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, At home, Labour

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30B03. Création : 27/11/1998.