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Base documentaire


  1. Fulltext. Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1998, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome XIV. Logement.

    Fascicule - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Logement social, Bâtiment, Europe, Financement, Coût, Fonctionnement, Propriétaire, Budget, Impôt, Secteur privé, Aide sociale, Logement habitation, Amélioration habitat

    Mots-clés Pascal anglais : Social housing, Buildings, Europe, Financing, Costs, Running, Owner, Budget, Levy, Private sector, Social help, Housing, Housing improvement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0957

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 27/11/1998.